Droite progressiste
Dans son discours de politique générale de la semaine dernière, le premier ministre, M Valls, a sorti du chapeau une volonté de diminuer le nombre de régions et la disparition du conseil général. Malheureusement, si j’ai bien peur que cette réforme ne dépasse pas le stade de l’effet d’annonce, puisque l’application est repoussée aux calendes grecques, elle me semble nécessaire :
Départements anachroniques, régions petites
Le millefeuille administratif est très régulièrement décrié, le 5 mars 2009, le comité Balladur remettait un rapport avec 20 recommandations avec notamment :
- L’achèvement de la carte de l’intercommunalité
- La création de 11 métropoles
- Le regroupement des régions (passer leur nombre de 22 à 15) ou des départements
La commission Balladur et ses 15 Régions
Le big bang proposé par M Valls n’est donc pas nouveau, moi-même il y a quelques années je concluais sur l’anachronisme d’un département (voir la note Débat sur la réforme des collectivités locales), pourtant en 2009 cette réforme n’avait pas manqué de critique de la part de la gauche et ses conclusions sont restées pour la plupart lettre morte.
La répartition des compétences, l’élément clé !
Le découpage territorial est une chose, mais il est inutile sans une clarification des compétences entre les différentes collectivités locales.
Dans un rapport d’octobre 2013, la Cour des comptes avait également avancée des pistes d’économies :
- la mutualisation des services
- Maitrise des dépenses de personnels
- Rationalisation du patrimoine immobilier
- Etc.
Les doublons représentent 11 milliards d’euros de dépenses et 7 milliards pour les régions qui pourraient être évités selon la Direction générale des collectivités locales (voir le rapport)
Il faut d’ailleurs noter qu’en 2010, afin d’éviter ces boulons, la clause générale de compétence avait été supprimée pour les départements et les régions sous François Fillon. Cette dernière avait été rétablie en décembre 2013 sous Jean-Marc Ayrault… Pour être sans doute de nouveau supprimé sous Manuel Valls… Une valse bien ridicule :
La clause de compétence générale des collectivités territoriales supprimée en 2010 et rétablie en 2014 sera bientôt supprimée (Valls) #rires
— jean-michel aphatie (@jmaphatie) April 8, 2014
Que de temps perdu !!!
36 769 communes, 2 000 intercommunalités et moi et moi et moi !
C’est également un tabou, mais ne faut-il pas se poser la question du nombre de communes ? Ce dernier échelon est sans doute le lieu où les potentielles économies sont les plus importantes de part leur nombre. Ce nombre de communes fait d’ailleurs figure d’exception en Europe, puisque ces 36 769 communes représentent 40% de toutes les communes de l’Union européenne. A titre d’exemple, en Belgique, le nombre de communes est passé de 2 675 à 589 communes entre 1970 et 1990, la Suède est passée de 2 532 à 290 communes. Enfin, l’Allemagne est passée en 30 ans de 30 000 à 12 196 communes. La France ne pourrait-elle pas suivre la même voie ? C’est d’ailleurs ce que lui recommande l’OCDE dans un rapport de 2013.
Simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 769 communes et en supprimant les départements, engendrerait des économies d’échelle substantielles
Les solutions sont connues depuis longtemps, à quand leurs applications ? Après les paroles, à quand les actes ? Ce big bang territorial va-t-il se terminer dans un énième comité Théodule dont les propositions seront, une fois de plus mises au placard ? J’en ai bien peur.