Elections régionales, mode d’emploi

Dans un peu moins d’un mois auront lieu les élections régionales. Outre un scrutin complexe, le rôle du conseil régional peut être flou, voici quelques explications :

Les compétences du conseil régional :

L’organisation territoriale française s’appuie sur 4 échelons :

• L’État
• La Région
• Le Département
• La Commune

Chaque échelon a un domaine de compétences que vous pouvez retrouver expliquées sur cette page de vie-publique.fr.
Comme vous pouvez le voir, la Région a de multiples compétences, dont les principales sont, par ordre d’intervention, les suivantes :

• Le développement économique. Cela va de la coordination des actions de développement, la constitution de fonds d’investissement, la participation au capital de société mixte, etc.
• L’éducation (les lycées), l’enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l’apprentissage. Attention, la région ne gère pas le personnel enseignant; les conseils régionaux sont chargés de la construction, l’entretien, et l’équipement des lycées publics. La région a également la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel.
• L’aménagement du territoire et les infrastructures. La région définit par exemple la localisation des grandes infrastructures, mais c’est surtout par l’organisation des transports TER (et de leurs retards 😉 ) que l’on connait cette compétence. Mais il existe d’autres domaines moins connus comme la gestion des parcs nationaux, l’entretien et la gestion des aérodromes et des ports de commerce.

Le mode de scrutin des régionales :

Le mode de scrutin est, je vous l’accorde, un peu, beaucoup même obscure. C’est un système proportionnel à 2 tours avec un bonus pour la liste arrivée en tête. Avec un système de liste donc, mais dont les listes régionales sont composées au niveau départemental. Ce qui se traduit comme ceci : Le nombre de conseillers régionaux d’une liste dépend du score de la liste au niveau de la région, mais la répartition se fait au prorata des voix recueillies dans chaque département.
Le déroulement se passe sur 2 tours, ne peuvent se maintenir au second tour, que les listes ayant eu plus de 10% des voix au premier tour. Les listes ayant obtenu plus de 5% des voix ont droit de fusionner entre elles. La liste arrivée en tête obtient un quart des sièges.
Une fois les conseillers régionaux élus, ces derniers élisent le président de région.
Jusqu’à présent, le mandat durait 6 ans, mais pour mettre en place la réforme de collectivité territoriale, ce mandat sera exceptionnellement écourté à 4 ans.

À vos bulletins donc les 14 et 21 mars 2010 !